Articles sélectionnés pour le thème : conseil des droits de l'homme septembre 2015
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LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2018-01-21 16:24:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme juin 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme 2015
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / conseil national consultatif des droits de l'homme / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / principe d'egalite professionnelle
Cct par thème - cnt-nar.be
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)
(JO n° 181 du 5 août 2005)
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Livre IV : « Patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Titre I : « Protection du patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...
Date: 2017-09-08 00:26:13
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / conseil national consultatif des droits de l'homme / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
- les États francophones et la France .
CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACCÉDER AU NON ACCÈS AU TRIBUNAL CIVIL OU PÉNAL
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l' ONU...
Date: 2017-06-27 10:08:42
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme
Acte III de la décentralisation — Wikipédia
Acte III de la décentralisation
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L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .
Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...
Date: 2017-09-08 00:42:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Laïcité en France — Wikipédia
Articles détaillés : Histoire de l'éducation en France et Système éducatif français .
L'école publique gratuite et laïque est un service que l'État français met à disposition de ses citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances ; ce principe garantit le droit d'accès de chacun à l'éducation.
L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ,...
Date: 2017-09-05 18:58:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Actualité convention collective - syntec.fr
Signature d'un accord le 25 Juin 2015 portant création des Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle
16/07/2015
Le 25 juin 2015, signature d'un accord portant création des CPREFP, Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
Cet accord a été signé par l'ensemble des organisations syndicales de salariés CFE CGC,...
Site :
syntec.fr
La requalification de CDD en CDI n’entraine parfois pas d ...
Actualités :
04-11-2016
Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.
04-11-2016
Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...
27-08-2014
La...
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015
Demandeurs d’asile : le Conseil d’Etat valide la liste des ...
Date : 06 janvier 2017
Actualités Sociales Hebdomadaires - Numéro 2991 du 06/01/2017
« Dans une décision du 30 décembre, le Conseil d'Etat a rejeté les recours de plusieurs associations de défense des droits des étrangers dirigés contre la délibération du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 9 octobre 2015 fixant la...
Date: 2018-03-20 10:57:50
Site :
http://www.infomie.net
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil consultatif national des droits de l'homme senegal / election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme septembre 2015
Politique - leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
Insécurité et incivisme au Burkina : La thérapie du groupe parlementaire MPP
lundi 19 mars 2018
Le groupe parlementaire du Mouvement du Peuple pour le Progrès (GP/MPP) a tenu, du 16 au 18 mars 2018, ses premières journées parlementaires de l'année 2018, à Dori chef-lieu de la région du Sahel. A cette occasion, les députés membres du parti au pouvoir ont réfléchi sur le thème :...
Date: 2018-03-20 10:33:30
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme mars 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme septembre 2015
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Les femmes dans le monde du travail en pleine évolution ...
Les femmes dans le monde du travail en pleine évolution
Ce que vous devez savoir
En bref
La mondialisation, les innovations numériques et les changements climatiques, entre autres facteurs, continuent à transformer le monde dans lequel nous travaillons - une situation qui présente des défis et des opportunités dans la réalisation du potentiel économique des femmes pour un avenir meilleur....
Date: 2017-03-13 15:33:23
Site :
http://interactive.unwomen.org
Paul Kagame — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Kagame (homonymie) .
Paul Kagame
(17 ans, 5 mois et 14 jours)
Élection
(5 ans, 8 mois et 5 jours)
Président
(5 ans, 8 mois et 5 jours)
Président
, après avoir été vice-président et ministre de la Défense de 1994 à 2000.
Sommaire
Biographie avant la guerre civile[ modifier | modifier le code ]
Jeannette Kagame en février 2008.
Né dans une...
Date: 2017-09-07 20:07:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : presidence conseil des droits de l'homme onu / election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme onu 2015 / conseil des droits de l'homme onu / conseil des droits de l'homme de l'onu wikipedia
Aymeric Chauprade — Wikipédia
Lors des élections européennes de 2004 , Aymeric Chauprade soutient la liste conduite par Philippe de Villiers [24] , [29] , dont il est un ami [24] .
Aymeric Chauprade est proche de l' Action française (AF), principal mouvement royaliste français auprès duquel il est intervenu plusieurs fois, notamment comme membre de l' institut d'Action française , l'organe de formation du mouvement [20]...
Date: 2017-09-07 23:25:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme mars 2015 / election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015
Ça n'engage que moi | Un regard sur l'Ecole, par Luc ...
Une citation spectaculaire
La conclusion de Réapprendre à lire est comme il se doit une récapitulation des thèses développées par les auteures à l'encontre des « normes pédagogiques élaborées dans le champ de la prescription », accompagnées d'une réaffirmation unilatérale du caractère transgressif de leur démarche expérimentale par rapport à ces normes. Elles présentent leur...
Site :
http://education.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme 2015
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...
Date: 2017-09-07 19:03:51
Site :
http://www.gouvernement.fr
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Rémunération
Rémunération > 1. Protection de la rémunération
Lisez d'abord ceci...
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...
Site :
http://www.securex.eu
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-09-08 05:32:02
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite salariale / loi sur l'egalite professionnelle 2013 / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle
Europe Écologie Les Verts — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir EELV .
Europe Écologie Les Verts
Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le
13 novembre 2010
[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...
Date: 2017-09-07 20:39:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...
Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité.
Les titres I et II de cette 3ème édition...
Date: 2017-09-08 06:08:47
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.
Dernière mise à jour : 22 décembre...
Les grandes étapes de la décentralisation (vitrine.Les ...
1. L'acte I de la décentralisation : 1982 / 2003
Mars 1982
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions renforce et développe le processus décentralisateur. Les points forts de la loi sont les suivants : l'établissement public régional crée en 1972 devient une collectivité territoriale : la région ; le préfet arrête...
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Les grandes étapes de la décentralisation ...
7 janvier / 22 juillet 1983 : les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 répartissent les compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Aux régions sont transférés l'apprentissage ; la formation professionnelle ; la construction, l'aménagement et l'entretien des lycées. Aux départements sont confiés les archives ; les bibliothèques départementales de...
Élections - Maire-Info
Article du 28/02/2018
Élection présidentielle : la commission nationale de contrôle plaide à son tour pour la dématérialisation de la propagande électorale
La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEEP) a publié ce matin au Journal officiel un long rapport en forme de bilan de la campagne de l'élection présidentielle de...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / droit de vote homme femme france
statut consultatif auprès du Conseil ... - csonet.org
Le statut consultatif permet aux ONG de participer non seulement aux travaux de l'ECOSOC, mais aussi à ceux de ses organes subsidiaires, aux nombreux mécanismes des Droits de l'Homme des Nations Unies, aux modalités ad-hoc sur les armes légères ainsi qu'aux événements spéciaux organisés par le Président de l'Assemblée Générale. Cliquez sur "News" et "Events" pour plus de...
Site :
http://csonet.org
Thèmes liés : conseil droits de l'homme nations unies / comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / conseil droits homme nations unies
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.
Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...
Date: 2017-09-07 13:34:38
Site :
http://www.gouvernement.fr
Rama Yade - Info et actualité Rama Yade - Europe 1
Rama Yade
SA BIO
Sa date et son lieu de naissance. Née le 13 septembre 1976 à Dakar au Sénégal, elle est âgées de 40 ans.
Ses fonctions actuelles. Rama Yade n'exerce plus de mandat électif depuis 2015.
Son parti. Membre de l'UMP de 2005 à 2011, puis du Parti radical et de l'UDI jusqu'en 2015, Rama Yade a lancé en 2016 son propre mouvement, "La France qui ose".
Son parcours. Après être...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme membres
www.forcefemmes.com
Lettre spéciale > Grandes enquêtes de Force Femmes
Paris, le 10 septembre 2015 - Force Femmes, association reconnue d'intérêt général qui accompagne les femmes sans emploi de plus de 45 ans, a organisé un séminaire de restitution des enquêtes nationales sur l'emploi des femmes de plus de 45 ans qu'elle a menée de mars à mai 2015.
Ce sont pr�?s de 300 professionnels de l'emploi...
Site :
http://www.forcefemmes.com
Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia
Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour...
Date: 2017-09-05 17:33:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-09-08 06:26:21
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / la femme n'a pas le droit de travailler / difference d'age entre l'homme et la femme
Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades
1 message(s) , Inscription le 26/03/2010
je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-09-01 08:41:17
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au ...
La loi du 10 juillet 2014 comporte une série de mesures visant à mieux encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires. Sont notamment prévus :
- un relèvement du montant minimal de la gratification versée aux stagiaires dans le cadre d'un stage de plus de deux mois. Ce montant sera, à défaut d'être prévu par convention de branche ou par accord professionnel étendu, fixé...
Date: 2018-03-20 07:03:55
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme 2015
Actualités - Accord Egalite
Retrouvez ici les dernières actualités de l'action de FETE en direction des syndicats d'entreprise !
12/02/2018
Le média Traces Écrites News qui reprend l'actualité économique sur les régions Grand Est et Bourgogne - Franche-Comté a publié sur son site un article de fond sur le programme « Égalité professionnelle : passez à l'action ! ». Retrouvez l'article ici
23/01/18
FETE mise...
Site :
http://accordegalite.org
L'ANIMAL EN MARCHE – PetRevolution
développer/réduire
L'ANIMAL EN MARCHE
Séminaire ouvert aux professionnels, au grand public et aux étudiants qui aura lieu le samedi 30 septembre et dimanche 1er octobre à l'université Paris Nanterre.
L'événement
L'ANIMAL EN MARCHE
Dans notre société occidentale, l'animal de compagnie prend une place croissante et prépondérante. Ce lien homme - animal, ce couple millénaire, quels en...
Site :
https://www.pet-revolution.com
Thèmes liés : la relation entre l'homme et l'animal chien / relation entre l'homme et l'animal de compagnie / relation entre l'homme et les animaux domestiques / relation entre l'homme et l'animal domestique / la relation entre l'homme et l'animal sauvage
Famille et Liberté - familleliberte.org
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Citoyens legislateurs
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Louis XIV
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La disparition du foyer fiscal, un choix de société et une ruineuse usine à gaz (2)
Après la suppression des ayants droit à la sécurité sociale , votée en 2015 et suivant la même logique, un autre projet menace de disloquer un peu plus le principe...
Site :
http://www.familleliberte.org
Thèmes liés : droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme
La réforme du congé parental : quels changements en 2014
La réforme du congé parental : quels changements en 2014 ?
Le gouvernement a décidé de modifier le congé parental. Cette réforme poursuit un triple objectif : le raccourcir, mieux le rémunérer, et surtout, mieux prendre en considération le rôle du père de famille. Afin d'y voir plus clair, nous vous proposons de faire un point avec vous sur cette réforme du congé parental et de vous...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Sylvia Pinel — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pinel .
Sylvia Pinel
(1 an, 6 mois et 22 jours)
Élection
chargée de l'Aménagement du territoire, des TIC et des Politiques contractuelles
En fonction depuis le
(1 an, 8 mois et 4 jours)
Élection
(1 an, 10 mois et 9 jours)
Président
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(1 an, 5 mois et 27 jours)
Réélection
(5 ans, 1 mois et...
Date: 2017-09-08 00:23:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 2014 loi pour l'egalite entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite homme femme 2014 / projet de loi pour l'egalite entre hommes et femmes / premiere loi sur l'egalite homme femme / projet de loi pour l'egalite homme femme
Etat d’urgence: « Vous avez de sales voisins… » | Vu de l ...
http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/12/21/la-liberte-est-le-plus-difficile-des-devoirs_4835935_3232.html
La liberté est le plus difficile des devoirs
Le 13 novembre, j'étais à un concert avec une amie quand des hommes armés sont entrés dans la salle et ont tiré dans le public. Nous sommes toutes les deux sorties vivantes. Elle a pu s'échapper au bout de vingt minutes, à la faveur...
Site :
http://delinquance.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / droits de l homme du conseil de l europe
Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail ...
Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail pendant sa grossesse
Publié le 24 juillet 2017 à 16h25
Itsuno, 24 ans, avec sa fille Yuno, 7 mois. Quand elle a demandé un congé maternité à son employeur, ce dernier a refusé et lui a indiqué que c'était une première pour l'entreprise... fondée il y a quarante ans. © Noriko Hayashi
Malgré une...
Site :
http://www.elle.fr
Affaires du voile islamique — Wikipédia
Plusieurs types de voile islamique[ modifier | modifier le code ]
Toutes les femmes musulmanes ne portent pas forcément le voile. Toutes celles qui en portent n'arborent pas le même type de voile en fonction de leur culture et de leur degré de religiosité. Cela va du simple foulard couvrant la tête mais gardant le visage visible, le hijab , en passant par le niqab qui ne laisse que les yeux...
Date: 2017-09-06 08:51:01
Site :
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Thèmes liés : pourquoi la femme n'est pas l'egale de l'homme / pourquoi la femme n'est pas egale a l'homme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
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Fonction publique territoriale - Maire-Info
Article du 05/02/2018
FPT : un décret précise le calendrier et les modalités des élections professionnelles
Très attendu par les collectivités et leurs établissements publics, le décret précisant et modifiant certaines règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction...
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