Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du Travail

Pour les entreprises de moins de 300 salariés

Contrat de génération et contrat d'apprentissage dans le cadre d'un CDI

La réforme de la formation professionnelle autorise la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) > le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie, à l'issue de...

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Date: 2017-09-07 23:51:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...

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Site : guidesocial.ch

LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE - Mariage Franco Marocain

IMPORTANTE MISE A JOUR JUILLET 2016

 

IL Y A PLUS DE TEST DE FRANCAIS A PASSER AU MAROC DEPUIS LE 14 MARS 2016

 

Les conjoint de Francais et ceux en procédure de regroupement familial ont donc plus de test de français à passer au Maroc avant d'obtenir leur visa.

 

iL Y AURA UN TEST DE FRANCAIS AU MOMENT DE LA VALIDATION OFII DU VISA EN FRANCE.

 

Ce test de Francais en France...

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Site : http://www.mariage-franco-marocain.net

L'accord Egalité professionnelle 2015-2017

L'accord HP est signé le 3 mars 2015 à une large majorité (70%). Synthèse exclusive CFTC HP 

Les rattrapages de janvier 2016 et juillet 2017...

136 commentaires à lire:

CFTC HP a dit...

Compte-rendu CFTC de la première réunion (21 juin 2013)

Lors de cette réunion de mise en place, la direction qui espère un accord pour la fin septembre a souhaité aborder les points suivants :

- Bilan...

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Date: 2018-03-19 19:04:17
Site : http://cftchp.blogspot.com

Centre national d'information des droits des femmes et de ...

Le centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d'associations qui, sous l'égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes [1] , regroupe actuellement 114 CIDFF (Centre d'information des droits des femmes et de la famille) répartis sur toute la France.

Le CNIDFF et les CIDFF sont créés par l'état en 1972....

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Date: 2017-09-07 15:06:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Code de la famille (Algérie) — Wikipédia

Genèse du Code[ modifier | modifier le code ]

Après deux tentatives avortées à la suite d'un fort rejet de la population, en 1966 et, sous l'impulsion de Boualem Baki en 1981 , une première version du Code de la famille est adoptée en 1984 . Ce code est en régression théorique par rapport à la Constitution de 1976 [2] , et notamment ses articles 39 à 42 :

Article 39 : « Les...

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Date: 2018-03-19 14:19:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Lois sur la parité | Institut pour l'égalité des femmes et ...

Home   Activités   Politique   Lois sur la parité

Lois sur la parité

Suite à la modification de la Constitution, différentes lois instaurant l'équilibre hommes-femmes sur les listes de candidatures aux élections ont été adoptées tout en garantissant le caractère constitutionnel de l'établissement des listes électorales.

Ce sont finalement trois textes de lois qui ont été adoptés dans le courant de l'année 2002 afin d'assurer la présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections législatives, européennes et régionales :

Loi du 17 juin 2002 assurant une présence égale des...

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Site : http://igvm-iefh.belgium.be

70 ans du droit de vote des femmes : discours du président ...

> 70 ans du droit de vote des femmes : discours du président et reportages

70 ans du droit de vote des femmes : discours du président et reportages

22 avril 2014

Ce 16 avril, à l'invitation d'Anne Hidalgo, maire de Paris et de Najat Vallaud-Belkacem, ministre en charge des Droits des femmes, le président de la République François Hollande s'est rendu à l'Hôtel de ville de Paris pour célébrer le 70ème anniversaire du droit de vote et d'éligibilité des femmes.  Devant 300 femmes maires nouvellement élues, le président  a rendu hommage aux conquêtes passées et montré la voie de celles à venir.

En effet, 70 ans après, à la...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Egalité professionnelle homme/femme: utopie

Accueil / Forum / Société / Egalité professionnelle homme/femme: utopie ?

forum

7 janvier 2005 à 11h58

Bonjour et bonne année

Le sujet sur l'égalité au travail à compétences et tâches égales revient souvent dans la presse.

Il est très facile de trouver des stats prouvant que les femmes gagnent moins que les hommes.

Pensez-vous qu'un jour au boulot, la situation changera et à...

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Date: 2005-01-07 16:54:52
Site : http://societe.aufeminin.com

Femmes Scientifiques en France : Chiffres et Etat des Lieux

Femmes Scientifiques en France : Chiffres et Etat des Lieux

Constat sur la présence des femmes en science

13K 9 0 0 Print

08 March 2012

Il y a deux siècles Stendhal soutenait que « L'admission des femmes à l'égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. » A notre époque, la Journée de la Femme permet...

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Site : https://www.mysciencework.com

We Want Sex Equality — Wikipédia

Synopsis[ modifier | modifier le code ]

Au printemps 1968 à Londres, une ouvrière de l'usine de Ford de Dagenham, dans la banlieue londonienne, va mener un mouvement visant à instaurer l'égalité de salaire entre...

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Date: 2017-09-07 21:05:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'egalite entre les hommes et les femmes wikipedia / l'egalite entre l'homme et la femme en france / l'egalite entre les hommes et les femmes / l'egalite entre les hommes et les femmes en france / salaire entre homme et femme en france

CFE-CGC Adecco

Grossesse et travail

Recommandations pour mieux concilier grossesse et travail 

En mars 2017, le ministère du travail a missionné l'Anact pour identifier les difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle. Un rapport d'enquête a été remis fin avril. Il dresse un état des lieux des situations de travail vécues par les femmes enceintes, recense des bonnes pratiques en...

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Date: 2017-09-08 04:30:21
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.fr

Journée de la Femme - 8 Mars

La banque mondiale fait le point

22 février 2015 - Thème 2015: La liberté de la femme, exprimez-vous ! Le concours d'artistes associé est lancé. Cette année pour élargir la durée de cette journée du 8 mars et tenir compte de la réflexion induite par la journée elle-même les oeuvres peuvent être envoyées jusqu'au 20 mars.

22 janvier 2015 - France - Laïcité

Enfin,...

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Date: 2017-03-04 12:50:20
Site : http://www.journeedelafemme.com

Thèmes liés : l'egalite des chances entre hommes et femmes / l'egalite entre l'homme et la femme dans le monde / l'egalite entre les hommes et les femmes au canada / discours sur l'egalite entre l'homme et la femme / l'egalite entre l'homme et la femme en france

Journée de la Femme - 8 Mars

La banque mondiale fait le point

22 février 2015 - Thème 2015: La liberté de la femme, exprimez-vous ! Le concours d'artistes associé est lancé. Cette année pour élargir la durée de cette journée du 8 mars et tenir compte de la réflexion induite par la journée elle-même les oeuvres peuvent être envoyées jusqu'au 20 mars.

22 janvier 2015 - France - Laïcité

Enfin,...

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Date: 2017-03-04 12:50:20
Site : http://journee-de-la-femme.com

Thèmes liés : l'egalite des chances entre hommes et femmes / l'egalite entre l'homme et la femme dans le monde / l'egalite entre les hommes et les femmes au canada / discours sur l'egalite entre l'homme et la femme / l'egalite entre l'homme et la femme en france

Recommandations pour mieux concilier grossesse et travail ...

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Publié le 12/07/2017

En mars 2017, le ministère du travail a missionné l'Anact pour identifier les difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle. Un rapport d'enquête a été remis fin avril. Il dresse un état des lieux des situations de travail vécues par les femmes enceintes, recense des bonnes...

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Date: 2017-09-07 22:47:29
Site : https://www.anact.fr

proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...

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Date: 2012-01-12 09:32:29
Site : senat.fr

Cours de Histoire-géographie - La population active ...

Cours de Histoire-géographie - La population active, reflet des bouleversements économiques et sociaux : l'exemple de la France depuis les années 1850

Note par nos Maxinautes :  

Les deux derniers siècles sont marqués par une transformation profonde des modes de productions, de la structure économique des pays occidentaux. Ils témoignent également de mutations sociales durables. La...

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Site : http://www.maxicours.com

Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...

Mesures mises en place au niveau de l'entreprise  

Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.

Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Egalité professionnelle hommes/femmes

Composition, fonctionnement et moyens de la commission égalité professionnelle

Le comité d'entreprise met en place la commission et désigne les membres qui la composent au cours d'une réunion plénière avec vote des élus titulaires. 

Le CE détermine le nombre de membres à désigner. La composition de la commission de l'égalité professionnelle peut faire l'objet d'une disposition du règlement intérieur du CE.

Composition

Membres du CE (titulaires, suppléants ou représentant syndical au CE)

Salariés non membres du CE 

La commission est obligatoirement présidée par un membre du...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Thèmes liés : commission egalite homme femme comite d'entreprise / commission egalite professionnelle comite d'entreprise / egalite homme femme comite d'entreprise / commission d'egalite professionnelle / commission egalite professionnelle homme femme

Femmes au pouvoir et femmes militantes d’hier à aujourd ...

Par Astou Niang, Coordonnatrice des services aux communautés

Dans le cadre de la célébration du 4ième Mois de l'histoire des femmes à Montréal, le CDEACF a choisi de souligner l'événement avec un dossier spécial sur les femmes au pouvoir et les femmes militantes qui ont marqué l'histoire de Montréal d'hier à aujourd'hui.

La liste est longue, en effet, beaucoup de femmes ont contribué...

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Date: 2017-09-08 03:06:12
Site : http://cdeacf.ca

Les femmes dans la société française 16-18e siècle

Les femmes dans la société française 16-18e siècle

Élizabeth Liris

p. 181-183

Référence(s) :

Dominique GODINEAU, Les femmes dans la société française 16-18e siècle, Paris, Armand Colin, 2003, 253 p, ISBN 2-200-26109-8.

PDF Signaler ce document

1C'est avec une volonté d'élaborer une synthèse, au-delà des silences obligés, et dans la perspective de ses précédents travaux que...

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Site : http://journals.openedition.org

Centre de la CEDEAO pour le Développement du Genre | cc

News

BIENVENUE AU CENTRE DE LA CEDEAO POUR LE DÉVELOPPEMENT DU GENRE (CCDG)

INTÉGRATION DE LA DIMENSION GENRE ET JEUNESSE DANS LA LUTTE CONTRE LES CRIMES FINANCIERS ET TRANSFRONTALIERS EN AFRIQUE DE L'OUEST :

le CCDG et le GIABA ont initié du 28 au 30 août 2017 à Accra au GHANA, une réunion des experts pour la mise en place d'un plan d'action régional de la CEDEAO.

Une quarantaine...

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Site : http://www.ccdg.ecowas.int

Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / egalite des droits entre l'homme et la femme / l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / institut pour l'egalite entre les femmes et les hommes

Journée mondiale de la femme : origines, messages ...

VIDEO. Polémique sur "la journée de la femme"

 

Chiffres de l'inégalité hommes-femmes

Les inégalités salariales font partie des écarts les plus révélateurs en terme de différences de traitement hommes-femmes en 2017 en France, comme le montrent les chiffres suivants :

85% : il s'agit du taux d'activité des femmes selon l'Insee dans une publication du 7 mars 2017. En effet les...

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Date: 2017-09-07 09:53:08
Site : http://www.linternaute.com

Nouvelle campagne inégalités femmes - hommes

Impossible de charger la transcription interactive.

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Ajoutée le 7 mars 2013

Le Ministère des Droits des femmes et de l'égalité et le...

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Site : youtube.com

Les Lumières en marche: "Emile ou De l'éducation" de Jean ...

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"Emile ou De l'éducation" est un traité de Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), publié à Paris chez Duchesne ["A  Amsterdam chez Jean Néaulme"] en 1762.

C'est en mai 1762 que l'Émile est mis en vente à Paris; l'ouvrage est confisqué par la police quelques jours plus tard. En juin, condamnation du texte par la Sorbonne et le Parlement: l'Émile est brûlé. Ce même mois,...

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Site : http://artsrtlettres.ning.com

La parité hommes/femmes en politique - Frankrijk in ...

cela ne doit pas masquer le fait qu'en France, la loi est votée par un

Parlement composé de plus de 90 % d'hommes.

Diverses raisons ont été

avancées pour rendre compte de ce qu'il faut bien appeler "l'exception

française". La privation de mandats électifs que subissent les femmes

dans notre pays s'inscrit dans une très longue tradition. Ainsi en France,

contrairement à ce que l'on...

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Date: 2017-09-08 07:00:41
Site : https://nl.ambafrance.org

Barbara Pompili — Wikipédia

Elle adhère aux Verts en 2000 [6] . Elle est chargée des relations avec la presse pendant la campagne présidentielle de 2002 de Noël Mamère . Durant les cinq années suivantes, elle travaille avec le député Yves Cochet en tant qu' assistante parlementaire , fonction qu'elle définit comme son métier [7] . Elle le soutient lors de la primaire présidentielle écologiste française de 2006...

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Date: 2018-03-19 14:25:44
Site : https://fr.wikipedia.org

La parité au Sénégal : Leçons d’hypocrisie - Seneweb.com

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La parité au Sénégal : Leçons d'hypocrisie

Après les élections locales nous voilà au terme d'un processus, initié le 14 mai 2010 avec le vote de la loi instaurant la parité absolue dans les instances électives et semi-électives. Il nous faut en tirer les principales leçons, mais pour y parvenir, il faut recourir à l'histoire pour en comprendre le sens, en faire une analyse...

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Site : http://www.seneweb.com

Nawaat – La femme n’est pas seulement l’épouse, la mère ...

A chaque fois qu'on parle des droits de la femme, on dit que la femme est la soeur, la mère, la cousine, la voisine! N'est-il pas temps de dire que la femme est la blogueuse, la journaliste, la militante, la médecin, la ministre ?! Est ce qu'on peut encore douter que la femme est moins compétente que l'homme?! qu'elle est moins qu'un être humain ?! Que sont rôle consiste en trois tâches: le...

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Site : nawaat.org

Lutter contre l'inégalité salariale hommes-femmes - La Croix

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

le 03/12/2009 à 18h00

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

Les femmes gagnent 27 % de...

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Site : http://www.la-croix.com

Des solutions pour la diversité et l'égalité des chances

> Des solutions pour la diversité et l'égalité des chances

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Des solutions pour la diversité et l'égalité des chances

Garantir l'égalité des chances et l'accès à l'emploi pour tous

Signataire

de la charte de la diversité

+ de 100

200 parrains et marraines

accompagnent des diplômé(e)s universitaires des...

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Site : https://recrute.carrefour.fr

Merci Hollande ! L'Arabie saoudite veut présider le ...

Accueil / International / Merci Hollande ! L'Arabie saoudite veut présider le Conseil des droits de l'homme ! Embarras parmi les diplomates, peur et colère parmi les ONG.

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Merci Hollande ! L'Arabie saoudite veut présider le Conseil des droits de ...

Vous avez aimé, n'est-ce pas ?

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Site : http://www.info-contre-info.fr

Les femmes dans le monde du travail en pleine évolution ...

Les femmes dans le monde du travail en pleine évolution

Ce que vous devez savoir

En bref

La mondialisation, les innovations numériques et les changements climatiques, entre autres facteurs, continuent à transformer le monde dans lequel nous travaillons - une situation qui présente des défis et des opportunités dans la réalisation du potentiel économique des femmes pour un avenir meilleur....

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Date: 2017-03-13 15:33:23
Site : http://interactive.unwomen.org

Accord de branche et d’entreprise : la notion des 3 blocs ...

Se retrouvent dans ce bloc, les 13 thématiques suivantes :

1.   Les salaires minima hiérarchiques ;

2.   Les classifications ;

3.   La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;

4.   La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ;

5.   Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ;

6.   La...

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Site : legisocial.fr

TPE EGALITE HOMME FEMME

lundi 12 février 2007

PARITÉ HIÉRARCHIQUE ET DE SALAIRE

Si le mot parité est largement utilisé par les médias et les politiques, dans le domaine professionnel, ce n'est pas toujours une vérité absolue.

Les femmes représentent aujourd'hui 45% de la population active et constituent seulement 17% des dirigeants des entreprises (d'après L'INSEE). Nous sommes bien loin de l'égalité des...

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Date: 2016-01-28 21:49:14
Site : http://tpe-egalite.blogspot.com

L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...

L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

interdictions des discriminations en matière d'embauche,

absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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Date: 2017-09-08 02:50:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

CIDFF de L'Aveyron- Site web du Centre d'Information sur ...

Les discriminations sont injustes et coûteuses

 

Les discriminations sur le marché du travail, singulièrement celles que subissent les femmes, coûtent très cher à notre pays. Jusqu'à 150 milliards d'euros par an, voire davantage. Soit au minimum 7 % de la richesse produite, ce qui est considérable. Et c'est le très sérieux commissariat général France Stratégie qui l'affirme et le démontre dans un récent rapport. En cause : l'accès à l'emploi, le temps partiel, les niveaux de...

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Site : http://www.cidffaveyron.fr

Les citations de célébrités sur l'éducation

Les citations célèbres sur l'éducation (2)

Les citations, pensées et mots de célébrités :

L'éducation passe avant l'instruction, elle fonde l'homme.

Citation de Antoine de Saint-Exupéry ; Carnets (1953)

L'éducation, c'est la famille qui la donne ; l'instruction, c'est l'État qui la doit.

Citation de Victor Hugo ; Actes et paroles (1875)

L'éducation doit être tendre et sévère, et...

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Site : http://www.mon-poeme.fr

La Mallette Genre : pour découvrir l'égalité femmes/hommes ...

Ligne du temps sur les avancées législatives en Belgique

Fiches et jeux

(2 catégories : 6-12 ans et 12 ans et plus)

Jeux brise-glace

Evaluation

Concept :

La Mallette Genre propose des outils et des jeux pour aborder avec les enfants et les jeunes les questions de genre, égalité hommes/femmes, homophobie et hypersexualisation.

Les activités proposées n'apportent pas de réponses toutes...

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Date: 2018-03-20 11:18:30
Site : http://www.pipsa.be

De la Préhistoire à aujourd’hui : une augmentation des ...

Il cite enfin Herbert Spencer (autre auteur classique des sciences sociales, 1820-1903), qui notait qu'à Cuba, les femmes étaient aussi guerrières que les hommes et qu'elles se battaient à côté d'eux. "Un des attributs aujourd'hui distinctifs de la femme, la douceur, conclut Durkheim, ne paraît pas lui avoir appartenu primitivement".

Dans un article devenu classique, de 1987, " The Worst...

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Site : http://www.yvespatte.com

L’Accord de Cotonou : un modèle original de coopération ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

2000, l'Accord de Cotonou

Se fondant sur les acquis des 25 dernières années de coopération entre l'Europe et les pays du Sud, marqué par la nouvelle donne internationale résultant de l'aggravation de la situation économique, de la mondialisation des échanges internationaux, de l'effondrement du bloc communiste et de la perte de crédibilité de...

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Date: 2017-09-08 05:11:55
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

L'ECOLE ET LA JEUNE FILLE EN AFRIQUE - mbidaeducation.com ...

L'ECOLE ET LA JEUNE FILLE EN AFRIQUE

Publié le

par mbida

Introduction

Dans nombreuses régions du monde les préjugés à l'égard des filles ont été fortement établis. Leurs droits fondamentaux à l'éducation, à l'égalité et parfois même à la survie sont sans cesse bafoués.

Et pourtant, si l'Afrique est aujourd'hui vivante dans l'histoire c'est grâce à la femme gardienne fidèle de...

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Site : http://mbidaeducation.com.over-blog.com

L'égalité professionnelle Femme-Homme - Egalité ...

L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

interdictions des discriminations en matière d'embauche,

absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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Date: 2018-03-20 06:39:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Droits des femmes en Algérie, un combat loin d'être ...

Par Nadir Amar, pour Alger Républicain

Trouvé sur le site d'Alger Républicain. Repris par http://solidarite-internationale-pcf.over-blog.net/

En Algérie les droits des femmes ont progressé quand les forces de progrès étaient plus influentes et détenaient l'initiative dans la mobilisation des masses. Ils ont régressé avec l'emprise absolue des courants réactionnaires sur les...

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Site : http://barricades.over-blog.com

Solidarité, culture, sport - Mon Conseil Régional - Région ...

C'est voté

La Région mise sur le renforcement du lien social et des solidarités

Pour lutter contre les précarités, la Région favorise l'accès des publics les plus vulnérables au logement, aux soins - notamment des jeunes et habitants des zones rurales - et aux services.

Engagée pour l'égalité des chances et des droits, la Région promeut également l'égalité réelle entre les femmes...

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Date: 2017-09-08 05:25:15
Site : laregion.fr

Vous faites quoi pour la journée de la femme ? - Marie Claire

Adresse e-mail

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Voilà 100 ans que la journée internationale de la femme existe. Pourtant, la situation des femmes reste très préoccupante dans de nombreux pays à travers le monde. Parmi 1,4 milliard de personnes qui vivent avec moins de 1,25 dollars par jour, 70 % sont des femmes et des filles. Les femmes produisent la majorité de la...

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Date: 2018-03-19 09:47:14
Site : http://www.marieclaire.fr

Direction départementale de la cohésion sociale et de la ...

Elle remplit un triple objectif de renforcement du lien social, de promotion du vivre ensemble et de lutte contre les exclusions et discriminations...

La cohésion sociale est « la capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres, incluant l'accès équitable aux ressources disponibles, le respect de la dignité dans la diversité, l'autonomie personnelle et collective et...

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Date: 2017-09-08 10:00:26
Site : http://www.savoie.gouv.fr

Égalité des droits et des responsabilités dans le mariage

À notre sujet

Égalité des droits et des responsabilités dans le mariage

 La législation doit garantir l'égalité des droits et des responsabilités des femmes avec les hommes dans le mariage. Voir la section Définition de la discrimination à l'égard des femmes.

 

ÉTUDE DE CAS :

la législation doit mettre au point et promouvoir l'utilisation d'un contrat de mariage modèle qui...

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Site : http://www.endvawnow.org

L'institution | CNCDH

Accueil > Présentation > L'institution

L'institution

La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.

Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...

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Date: 2018-03-20 09:32:25
Site : http://www.cncdh.fr

Acte constitutif de l'Union africaine / Instruments ...

ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE

Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ;

1. Le Président de la République d'Afrique du Sud

2. Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire

3. Le Président de la République d'Angola

4. Le Président de la République du Bénin

5. Le Président de la République du...

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Site : http://www.achpr.org