Articles sélectionnés pour le thème : discrimination a l embauche contre les femme
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Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...
Cadre légal
L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...
Site :
convention.fr
Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...
Cadre légal
L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...
Site :
convention.fr
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption ...
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
publié le06.12.10 mise à jour22.03.17
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
La salariée enceinte bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail, dès lors que...
Date: 2017-09-08 05:46:27
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / l'evolution du travail des femmes / l'avantage du travail de la femme / discrimination a l'embauche femme article / discrimination a l'embauche femme enceinte
Loi Roudy sur l'égalité professionnelle entre les femmes ...
Ce sujet traite en deux temps du projet de loi sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, présenté le jour même en conseil des ministres par Yvette Roudy. Une première séquence détaille de manière pédagogique les mesures envisagées par ce texte, mêlant images d'illustration et infographie : dans un cadre principal défilent des images (d'ouvrières, de publicités...
Site :
http://fresques.ina.fr
Islamophobie : « augmentation de 72% des actes visant les ...
13 avril 2012
Islamophobie : « augmentation de 72% des actes visant les personnes », selon une association
Une femme voilée dans un service public : tel a été en 2011 le profil type d'une victime d'acte anti-musulman en France, selon le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF). Les « insultes et agressions » islamophobes à l'encontre des personnes physiques ont augmenté de...
Site :
http://religion.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme voilee / discrimination a l embauche contre les femme / l'integration des femmes dans le monde du travail en france / le travail de la femme sans voile en islam / discrimination de la femme dans l'islam
Les affichages du Code du Travail sont-ils obligatoires en ...
4 Liste des affichages obligatoires pour les entreprises à partir de 50 salariés
Comme vous pouvez le retrouvez sur le site officiel Service-public.fr , toute entreprise a pour obligation d'afficher certains textes du code du travail et autres règlements à la vue de ses salariés et ou des candidats à l'embauche. En cas de manquement, les sanctions de l'inspection du travail peuvent aller de...
L'affichage obligatoire en entreprise - journaldunet.fr
Conformément au droit du travail, l'employeur doit afficher un certain nombre de documents dans l'entreprise. Ces documents peuvent différer selon la taille de l'entreprise. L'affichage obligatoire en entreprise doit se faire dans les lieux accessibles aux salariés.
Affichage obligatoire : quels sont les documents à afficher ?
Toute entreprise doit afficher les documents suivants, à partir...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Les 30 ans de la Loi Roudy sur l’Égalité Professionnelle ...
> Les 30 ans de la Loi Roudy sur l'Égalité Professionnelle
Les 30 ans de la Loi Roudy sur l'Égalité Professionnelle
13 juillet 2013
A la veille du 30ème anniversaire de « la loi Roudy sur l'égalité professionnelle », ce vendredi 12 juillet 2013, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement a rendu hommage à Yvette Roudy, première Ministre des...
Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG
Enceinte, un point sur le droit du travail
La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail.
Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...
Site :
https://www.ivg.net
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les ...
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors
vendredi 14 février 2014
SUD-AFP signe le Contrat génération
***
AVERTISSEMENT (rajouté en 2016) :
Les premières expériences du dispositif de temps partiel aidé montrent que sa mise en place concrète par la direction comporte quelques pièges. Si vous êtes...
Date: 2017-09-08 06:05:59
Site :
http://www.sud-afp.org
Grossesse : les droits de la femme enceinte
Frais médicaux
Embauche
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence : pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.
De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est...
Date: 2017-09-01 08:41:12
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail
Cinq priorités pour réduire les inégalités - inegalites.fr
Monde
Cinq priorités pour réduire les inégalités
26 juillet 2006 - Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des hiérarchies moins pesantes. Les propositions de Louis Maurin.
Cinq priorités pour réduire les inégalités
Rendre la société plus juste passe par des mesures concrètes en faveur de l'égalité des chances et des...
Date: 2017-09-08 05:11:22
Site :
inegalites.fr
Grossesse : les droits de la femme enceinte
Frais médicaux
Embauche
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence : pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.
De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est...
Date: 2018-03-17 12:02:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / protection de la femme enceinte code du travail / droits de la femme enceinte au travail
L'égalité homme-femme au travail - Fiche pratique
En 2017, les inégalités hommes femmes sont toujours une réalité. Toutefois, la législation met progressivement en place des dispositifs pour combattre les différences liées au genre. Les principales mesures en date sont la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ainsi que la loi sur le dialogue social.
Dernière mise à jour : septembre...
Site :
journaldunet.com
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site :
http://www.ilo.org
Programmes d'accès à l'égalité | CDPDJ
Programmes d'accès à l'égalité | CDPDJ
Les programmes d'accès à l'égalité
Les programmes d'accès à l'égalité
Contenu de la page
Les programmes d'accès à l'égalité permettent de contrer la discrimination en emploi. Ces programmes s'adressent aux organismes publics (municipaux, des réseaux de l'éducation, de la santé et des services sociaux et sociétés d'État), à certaines...
Date: 2018-03-20 10:38:25
Site :
http://www.cdpdj.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / loi pour l'egalite des femmes / droits des femmes et a l'egalite / droits des femmes et a l egalite
L'égalité homme-femme au travail - journaldunet.fr
Hommes et femmes au travail : une inégalité criante
Quelques chiffres suffisent à saisir l'étendue des disparités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. D'abord, c'est le niveau de salaire qui fait défaut : en France, à travail égal, une femme est payée en moyenne 25 % de moins qu'un homme. 3 femmes sur 4 gagnent moins bien leur vie que leur conjoint. Plus de 80 % des...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
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Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le Parlement n'a adopté en matière de parité...
Date: 2018-02-13 16:46:15
Site :
senat.fr
Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le Parlement n'a adopté en matière de parité...
Date: 2016-12-06 17:59:34
Site :
senat.fr
Discrimination au travail : comment se défendre ...
Les personnes victimes de discrimination ont les moyens de se défendre. La loi du 27 mai 2008 luttant contre les discriminations encadre ces moyens de défense.
Au travail comme dans la vie courante, les discriminations sont interdites. La discrimination est le fait de traiter différemment une personne ou un groupe de personnes.Parfois, cette différence est légitime parce qu'elle est fondée...
Date: 2017-09-08 05:16:58
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El ...
Les accords d'entreprises élargis
C'est le principal point de crispation avec les syndicats FO et CGT, qui restent attachés aux accords de branche. La «primauté» donnée aux accords majoritaires d'entreprise, jusqu'ici limitée au temps de travail, pourrait être étendue à de nombreux domaines, des conditions de travail aux salaires, en passant par le taux de bonification des heures...
Date: 2017-09-07 15:03:57
Site :
http://www.leparisien.fr
La différence des genres dans le monde du travail ...
La différence des genres dans le monde du travail
Publié le 8 octobre 2009
Par Claire Abrieux
Source : stock.xchng
Si l'on souhaite réellement mettre un terme aux inégalités de fait, il est essentiel de comprendre en quoi la différence des genres est à l'oeuvre dans le monde professionnel. Quelles sont les caractéristiques généralement attribuées aux femmes ? Nous nous trouvons ici...
Site :
http://www.implications-philosophiques.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Contrat de génération : mode d'emploi - 1ère partie | Pôle ...
Le site www.contrat-generation.gouv.fr
Les entreprises de moins de 300 salariés
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, et les entreprises dont les effectifs sont compris entre 50 et moins de 300 salariés, il s'agit d'une aide de 4000 EUR par an durant trois ans, pour l'embauche d'un jeune en CDI, couplée au maintien d'un salarié senior.
La mise en oeuvre est simple.
L'employeur doit...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme direccte / plan d'action egalite homme femme au travail / obligation plan d'action egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...
5.1 Les principaux congés liés à la naissance ou à l'adoption d'un enfant
Si vous êtes enceinte, si votre conjointe attend un enfant ou si vous faites des démarches pour en adopter un, cette section est pour vous. Consultez attentivement le tableau 1. Vous y trouverez toute l'information pertinente aux principaux congés liés à la naissance ou à l'adoption d'un enfant (art. 81.1, 81.2,...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / discrimination a l'embauche femme enceinte / la femme n'a pas le droit de travailler / droit femme enceinte au travail quebec / discrimination a l embauche contre les femme
Presse - Obligations.legal
Registre public d'accessibilité : une nouvelle pierre à l'édifice bureaucratique français
Jacques-Charles Flandrin
Un articel d'emploi 2017
Il a fallu 9 mois pour que le gouvernement précédent accouche d'un texte obligeant les établissements publics à tenir un registre à destination du public, ajoutant ainsi aux multiples normes bureaucratiques, une nouvelle contrainte inutile.
Nous...
Site :
obligations.legal
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Evaluation des risques en milieu de travail sur la sécurité et la santé des femmes enceintes ou qui allaitent : -> Non
Disponibilité des solutions de remplacement pour des travaux dangereux ou insalubres pour les femmes enceintes ou allaitantes : -> Non
Congé pour examens médicaux prénatals : -> Non
Interdiction du dépistage de grossesse avant la régularisation des travailleurs non...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : l'egalite des sexes au travail / discrimination a l'embauche femme article / l'egalite au travail / l'avantage du travail de la femme / travail de nuit femme enceinte code du travail
Groupe DMD France - Fabricant de vêtements de travail et d'EPI
Un groupe, quatre divisions
Idéal, Sonodoc, EDC Protection et Styl'Pro : 4 divisions pour répondre aux exigences de toutes les professions
Depuis 2004 DMD FRANCE est organisé en groupe et propose 4 gammes de vêtements de travail et d'EPI qui répondent aux exigences de toutes les professions :
L'Idéal
Une offre complète de vêtements professionnels et d'EPI - bâtiment, haute visibilité...
Date: 2017-03-31 09:56:51
Site :
http://www.dmd-france.com
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-07 15:10:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Hommes / femmes : même après une grande école les ...
L'École Polytechnique épinglée par la Cour des Comptes pour sa gestion « laxiste » ->
50 commentaires à Hommes / femmes : même après une grande école les inégalités perdurent
Titre et début d'article honteux, la conclusion de l'article étant qu'il n'y a aucune discrimination (choix de la part des étudiantes), et en tout cas certainement pas due aux entreprises. .
Rédigé par :
|...
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017
M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !
M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...
Autisme — Wikipédia
Modéré à bon
Modéré à bon
Il est à noter que le DSM-5 , version la plus récente des classifications internationales, ne distingue plus le Syndrome d'Asperger et le Trouble envahissant du développement non spécifié du Trouble autistique mais les inclue dans le Trouble du Spectre de l 'Autisme . Le diagnostic de trouble du spectre de l'autisme ainsi défini ne s'accompagne pas...
Date: 2017-09-07 17:20:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'integration des femmes dans le monde du travail en france / l'integration de la femme dans le monde du travail / l'evolution de la femme dans le monde du travail en france / l'evolution de la place de la femme dans le monde du travail / l'evolution de la femme dans le monde du travail
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Congédiement en raison de la grossesse : le nombre de ...
Congédiement en raison de la grossesse : le nombre de plaintes en hausse
Un contenu vidéo est disponible pour cet article"
Le reportage d'Alexandre Duval
La grossesse et les congés de maternité continuent d'être un motif de discrimination envers les femmes, sur le marché du travail. En 10 ans, le nombre de Québécoises enceintes ou nouvellement mères qui ont déposé une plainte aux...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / l'evolution de la femme sur le marche du travail / discrimination envers les femmes dans le monde du travail / evolution de la femme sur le marche du travail / discrimination envers les femmes au travail
Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : protection femme enceinte au travail licenciement / droits de la femme enceinte au travail / protection de la femme enceinte code du travail / protection de la femme enceinte au travail / horaire de travail des femme enceinte
Les Droits de l'Homme de 1789 et ceux de 1948 - Gauche ...
Les Droits de l'Homme de 1789 et ceux de 1948
Par Alain Cohen-Dumouchel le jeudi, 30 sept. 2010, 00:44 - Ligne politique - Lien permanent
libéral
Le discours politique actuel, tel qu'il émane des partis ou des médias, utilise les termes "Droits de l'Homme" en agrégeant dans un même concept les Droits de l'Homme de 1789 et les Droits de l'Homme de 1948. Pour le spectateur politique...
Date: 2017-08-27 10:43:04
Site :
http://www.gaucheliberale.org
Enceinte, quels sont vos droits ? - PARENTS.fr
Enceinte, quels sont vos droits ?
Enceinte, quels sont vos droits ?
Quand faut-il annoncer sa grossesse à son employeur? Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? La loi française est plutôt protectrice, mais vous pouvez quand même souffrir de discrimination. Suivez le guide.
Enceinte, quels sont vos droits ?
Les plaintes pour discrimination pendant la grossesse ne cessent...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / la femme n'a pas le droit de travailler / discrimination a l'embauche femme enceinte / loi femme enceinte travail de nuit
St-Denis: Le Conseil d'État contre le 13e mois des agents ...
La mairie de Saint-Denis a été déboutée par le Conseil d'État concernant la délivrance d'un 13e mois accordé à ses non-titulaires. Le rapporteur public de l'institution s'est en effet prononcé hier contre l'attribution de cette prime nous apprend Le Quotidien dans son édition du jour.
Le Conseil d'État a décidé de suivre les recommandations de la cour administrative d'appel de...
Site :
http://www.zinfos974.com
Salariés, cadres : do you speak droit de la religion au ...
Il convient d'étudier :
les fondements juridiques relatifs à la religion au travail (I) ;
d'appréhender la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour de Justice de l'Union Européenne (II) ;
de s'interroger sur des questions concrètes, qui se posent aux entreprises, dans le cadre d'un question/réponse (III).
I) Religion au travail : Conciliation entre les libertés des salariés...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : travail de la femme dans l'islam / travail de la femme dans l islam / discrimination a l'embauche femme article / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / l'avantage du travail de la femme / l'homme et la femme dans le travail
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org