Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'egalite professionnelle
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L'égalité professionnelle hommes-femmes
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L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
Site :
https://fr.slideshare.net
L'égalité hommes-femmes : L'édition ne se sent pas concernée
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Ainsi, La Barbe, collectif féministe, est venue « perturber » l'attribution du prix Goncourt, comme cela se lit dans la presse. Et ce, pour soulever le lièvre : les prix sont machistes, et le Goncourt l'illustre tristement. Plus d'hommes récompensés que de femmes, « et même Beauvoir en 54 pour ses Mandarins, ça ressemble à de la femme alibi », nous explique La Barbe....
Site :
https://www.actualitte.com
Charte québécoise des droits et libertés de la personne
Charte québécoise
des droits et libertés de la personne
onsidérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement ;
Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi :
Considérant que le respect de la dignité de l’être humain et la...
Date: 1999-06-05 02:04:05
Site :
http://pages.infinit.net
Thèmes liés : commission d'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / l'egalite des sexes au travail
Egalité Femme/homme - cgt-gironde.org
La CGT lance le premier site d'action pour l'égalité professionnelle
C'est bien simple, en terme d'égalité professionnelle 60% des entreprises ne respectent pas la loi et seules 0,2% ont été sanctionnées. Face à ce constat alarmant, la CGT a créé...
Site :
http://www.cgt-gironde.org
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / egalite professionnelle homme femme plan d'action / obligation plan d'action egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme au travail / plan d'action egalite homme femme direccte
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM Paul Quilès, Emile Zuccarelli, André...
Date: 2016-11-02 11:03:17
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi de 1983 sur l'egalite professionnelle / 1983 loi roudy sur l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site :
http://www.admd.be
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / texte sur l'egalite professionnelle
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : commission egalite professionnelle comite d'entreprise / loi relative a l'egalite salariale / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite salariale en france / texte de loi sur l'egalite professionnelle
Le Journal De Mayotte
Marie-Françoise Lebon-Blanchard, une haute fonctionnaire est sur notre territoire pour y rappeler l'égalité homme-femme devant la loi. Des écarts qui sont surtout marquants, ici comme en métropole, sur les mandats politiques et les salaires. Si à Mayotte, l'Histoire est marquée par les Chatouilleuses, en métropole, ce fut autrefois la loi salique.
Marie-Françoise Lebon Blanchard,...
Site :
http://lejournaldemayotte.com
Égalité homme femme : ce qui change en 2013 | Valoxy ...
Notez cet article :
Égalité homme femme : ce qui change en 2013
Le dispositif de pénalité sanctionnant les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur la parité homme femme a récemment fait l'objet d'aménagements législatifs et réglementaires destinés à renforcer son efficacité.
La direction générale du travail à précisé les...
Site :
https://blog.valoxy.org
Salaires - VD.CH
Salaires
Salaires
Les salaires peuvent beaucoup varier dans une même profession. Ils dépendent tout d'abord de la branche d'activité dans laquelle l'employé ou l'employée travaille, mais aussi de son expérience, de ses compétences et de sa formation. A défaut de chiffres précis, voici quelques pistes à explorer.
Salaires des apprentis
La Direction générale de l'enseignement...
Site :
vd.ch
Des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ...
Des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes persistent
Des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes persistent
Dans les entreprises de 200 employés et plus, le salaire des femmes professionnelles atteignait 34,36 $ l'heure en 2013 comparativement à 38,55 $ l'heure pour les hommes professionnels.
Photo Thinskstock
La Presse Canadienne
MONTRÉAL
À l'approche du 8...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Les principes horizontaux | FSE
Candidater et gérer > Candidats > Je prépare mon projet > Les principes horizontaux
Les principes horizontaux
Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.
Pour la programmation 2014-2020, 3 principes horizontaux ont été...
Site :
http://www.fse.gouv.fr
Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...
22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art....
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Cfdt euro engineering: Parentalité : de nouveaux droits ...
lundi 31 août 2015
Parentalité : de nouveaux droits avec la Cfdt!
L'accord sur l'égalité Homme / Femme est maintenant validé par la seule signature de la Cfdt et officialisé par un courriel de la Direction envoyé à l'ensemble des salariés.
Jour enfant malade, réduction horaire durant la maternité, indemnisation du congé paternité, ... le détail des mesures contenues dans l'accord...
Site :
https://cfdt-euroeng.blogspot.com
Loi Egalité et citoyenneté : 3 mesures en faveur de la ...
Loi Egalité et citoyenneté : 3 mesures en faveur de la formation
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 07-03-2017
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Entrée en vigueur le 29 janvier 2017, la Loi « Égalité et citoyenneté » a été promulguée par le Président de la République le vendredi 27 janvier 2017. L'objectif de cette Loi est notamment de...
Date: 2017-09-08 05:13:58
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / loi egalite au travail / code travail egalite professionnelle
UNAF - Actualités législatives du 23 au 27 janvier 2017 ...
Représentations
Représentations
Actualités législatives du 23 au 27 janvier 2017 : Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté : les articles censurés par le Conseil constitutionnel
31/01/2017
Actualités législatives du 23 au 27 janvier 2017
Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté : les articles censurés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu...
Date: 2017-09-08 06:07:13
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / texte sur l'egalite professionnelle
Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes ...
Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes à travail égal d'ici 2022 ?
11h18, le 21 janvier 2018
A
@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Le gouvernement semble décidé à lutter contre l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes. La ministre du Travail a rappelé dans le JDD que l'égalité salariale est un principe constitutionnel, qui n'est pas appliqué.
La...
Site :
http://www.europe1.fr
Les Régimes Matrimoniaux - Cours de droit
Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée :
Prévoyait que sous tous les régimes matrimoniaux la femme percevait librement ses salaires et autres biens professionnels et qu'elle administrait ses biens et les biens qu'elle avait acquis avec les économies qu'elle avait faites avec les revenus de son travail.
On a appelé cette catégorie de biens les biens réservés de la...
Recul de l’égalité économique hommes-femmes au Maroc
Recul de l'égalité économique hommes-femmes au Maroc
Par Mohammed Taleb, 13/3/2013
De 30% en 1999 le taux de participation des femmes au marché du travail a dégringolé à 25% en 2012
L'égalité économique entre les hommes et les femmes est un facteur indispensable pour une croissance forte et prospère. Ayant pris compte de cette évidence, le Maroc a mis en place des politiques en...
Site :
solidmar.blogspot.com
L’égalité hommes-femmes, le battement de cœur d’En Marche
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#Europhile irrémédiable. Apprenant de #chinois têtu. Prof de #Lycée #HG #DNL Anglais Chinois #DGEMC Pongiste brailleur #PaysDeGex @PDGsolidaires #EnMarche
Feb 18
Emmanuel Macron était l'invité de la rédaction de Causette le 16 février 2016
L'égalité hommes-femmes, le battement de coeur d'En Marche !
On présentait depuis des mois Emmanuel Macron comme un...
Site :
https://medium.com
Vers une économie de l’égalité hommes-femmes - Observateur ...
Les responsables publics s'y attellent. Dans son programme pour le G20 , l'Australie estime qu'en réduisant de 25 % l'écart hommes-femmes en matière d'emploi d'ici à 2025, plus de 100 millions de femmes pourraient rejoindre le marché du travail dans les pays du G20 , avec un effet positif sur le PIB pouvant atteindre 1,6 %.
Les stratégies nationales de croissance doivent désormais...
Site :
http://observateurocde.org
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
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Loi de finances pour 2017
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS,...
Date: 2017-09-15 08:59:04
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / principe d'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle du 9 mai 2001 / loi sur l'egalite professionnelle 2014 / loi relative a l'egalite salariale
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour ...
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Halde .
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Création
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La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, également connue sous son acronyme Halde, était une autorité...
Date: 2018-03-19 13:25:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle
Négociations sur l'égalité Homme-Femme
Négociations sur l'égalité Homme-Femme
Mardi, 12 Août 2008
La première réunion entre la direction et les organisations syndicales à servi à exposer le périmètre de négociation, et à présenter la situation actuelle concernant l'égalité professionnelle et les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes à Parkeon.
Les Organisations syndicales (OS) ont fait part de leurs...
Date: 2017-09-08 05:45:39
Site :
http://cfdtparkeon.free.fr
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Parité (sociologie) — Wikipédia
Le principe de parité en France Modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Le principe de parité en France se fonde sur l' article premier de la Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles...
Date: 2018-03-19 14:19:21
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-08 05:12:35
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
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Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Egalité Femmes - Hommes
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...
Date: 2016-12-06 18:01:47
Site :
senat.fr
Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr
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Egalité Femmes - Hommes
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...
Date: 2016-12-06 18:01:47
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Egalité salariale : des amendes systématiques pour les ...
» Egalité salariale : des amendes systématiques pour les entreprises contrevenantes ?
Egalité salariale : des amendes systématiques pour les entreprises contrevenantes ?
Sarah Corbeel
| Le 30/08/2017 à 16h01
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent se doter d'un plan ou d'un accord d'entreprise afin de respecter l'égalité salariale. - © ferrantraite
Marlène...
Date: 2017-09-08 05:38:27
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Yvette Roudy — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Yvette Roudy entre dans une école professionnelle, poussée par son père. À 17 ans, elle commence à travailler et s'inscrit en cours du soir pour pouvoir passer son baccalauréat.
En 1963, elle traduit The Feminine Mystic (La femme mystifiée) qui vient de sortir aux États-Unis . Ce livre est une révélation pour elle et lui permet de mettre des...
Date: 2017-09-07 22:50:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Blogger: User Profile: TPE EGALITE HOMME / FEMME
Qui suis-je ?
Introduction
De nos jours, en France, des textes de loi garantissent l'égalité entre les hommes et les femmes qui...
Site :
https://www.blogger.com
La rémunération des salariés d’une même entité : une ...
Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs
La rémunération des salariés d'une même entité : une différence de salaire justifiée par des éléments objectifs
31 octobre 2016
Le salaire est, dans une certaine mesure, librement fixé par l'employeur. Aussi, il...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Discrimination : comment est-elle définie dans le Code pénal
Discrimination homme femme : que faire si vous en êtes victime ?
Des millions de personnes en France sont ou ont été confrontées un jour ou l'autre à une forme de discrimination. Celle-ci peut être liée au sexe, à la religion, à la race, à l'orientation sexuelle, au physique ou encore au handicap. Que faire en cas de discrimination ? Quelles sont les sanctions pénales prévues ?...
Date: 2018-03-20 11:34:05
Site :
https://www.jurifiable.com
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l ...
Accueil » Vie professionnelle » Contractuels
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Outre les dispositions relatives à l'emploi titulaire à l'attention...
Date: 2017-09-08 05:42:45
Site :
http://itefa.unsa.org
Ancien statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2018-03-17 12:30:25
Site :
http://www.fgfc.lu
Loi n° 89-486 : Loi Jospin - dcalin.fr
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.
Le droit à l'éducation est...
Date: 2014-04-08 08:51:28
Site :
http://dcalin.fr
Assemblée nationale - Projet de loi pour l'égalité des ...
Le handicap se conjugue au pluriel - Pierre MORMICHE ; INSEE Première ; octobre 2000 ;
Handicaps-Incapacités-Dépendance - Document de travail de la DREES : juillet 2001.
Le compte rendu du conseil des ministres du 28 janvier 2004
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a présenté un projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / rapport egalite professionnelle fonction publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2013-12-26/14, art. 24, 023; En vigueur : 31-12-2013>
Section 3. - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990.
Art. 75 . La partie "32 - Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie" du tableau annexé à la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires est complétée par les dispositions suivantes :
" Dénomination du fonds budgétaire...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle du 9 mai 2001 / loi sur l'egalite professionnelle 2013 / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle
Remise du rapport "Parité en entreprise" à Marisol ...
Le procès de Pontoise n'est pas un cas isolé : il est urgent de protéger les enfants contre les agresseurs
Actualités
Remise du rapport "Parité en entreprise" à Marisol Touraine et Pascale Boistard, Ministres en charge des droits des femmes
10 février 2016
Le 10 février 2016, Danielle Bousquet, Présidente du HCEfh, et Brigitte Grésy, Secrétaire générale du CSEP, remettent leur...
Date: 2018-03-20 07:27:29
Site :
http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
Négociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi du 23 mars 2006 relative a l'egalite salariale / loi egalite professionnelle 2011 / loi sur l'egalite salariale 2010 / loi relative a l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite salariale
Marlène Schiappa : Payer une femme moins qu un homme, en ...
Marlène Schiappa : "Payer une femme moins qu'un homme, en France, c'est interdit depuis les années 80"
11 minutes
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Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, est l'invitée de...
Site :
https://www.franceinter.fr
CFE-CGC
30/09/2016 o Santé
Droit à la déconnexion : il faudra juger sur pièces
Instauré par la loi Travail , le droit à la déconnexion pour les salariés entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Ses modalités de mise en oeuvre doivent être définies au sein de l'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de...
Site :
http://www.cfecgc.org
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Pour l'égalité tous les jours et tout au long de la vie ...
L'égalité femmes/hommes : c'est le salaire, mais aussi la retraite !
Les inégalités salariales tout au
long de la carrière se paient au
prix fort à la retraite : bas salaires,
précarité, temps partiel, carrières discontinues,
elles sont plus souvent à
temps partiel, en CDD, au chômage...
Les écarts de salaire entre les femmes
et les hommes au cours de leur carrière
perdurent :...
Date: 2017-09-08 10:31:21
Site :
cgt.fr
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / loi de 1983 sur l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle
Le principe de péréquation et les bases d'une nouvelle ...
Textes de références
Le principe d'égalité entre les citoyens introduit dans la Constitution de 1958 est à l'origine de multiples textes de loi visant à introduire de la même façon entre les collectivités territoriales des mesures visant à lutter contre les déséquilibres de richesses. Ces politiques d'harmonisation des richesses ont amené rapidement l'Etat à travers la Dotation...
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