RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...

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2017-07-24T15:05:49.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Contribution salariale sur les gains de levée d'options sur titres et d'acquisition d'actions gratuites

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Les bénéficiaires d'options sur titres et d'actions gratuites sont, sous certaines conditions, soumis, à une contribution salariale codifiée sous l' article L. 137-14...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur l'egalite salariale en france / loi sur l egalite salariale

20 minutes - Egalité homme-femme: la Suisse loin du compte ...

En Suisse, les femmes sont encore loin de l'égalité salariale et de la parité en politique. Petit état des lieux à la veille de la Journée internationale des femmes qui se tient jeudi.

Le droit à un salaire égal est ancré dans la Constitution depuis 37 ans, la loi sur l'égalité en vigueur depuis 22 ans. Pourtant les femmes gagnent toujours moins que les hommes; et environ 7% de la...

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Site : http://www.20min.ch

Home | Swico

OUI à l'égalité salariale dans les marchés publics - mais équitable et corrècte

28. Février 2018 - Le Conseil national a donné son accord à la motion du conseiller national Franz Grüter (UDC) relative à la mise en oeuvre équitable et correcte de l'égalité salariale dans les marchés publics. Swico aussi demande que les entreprises puissent à l'avenir prouver par une expertise indépendante qu'elles respectent les normes applicables en matière salariale. Le secteur informatique pâtit déjà depuis un certain temps du caractère chicanier du système mis en place par la...

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Site : http://www.swico.ch

Thèmes liés : loi relative a l'egalite salariale / loi sur l egalite salariale / loi sur l'equite salariale

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Egalité Femme/homme - cgt-gironde.org

La CGT lance le premier site d'action pour l'égalité professionnelle

C'est bien simple, en terme d'égalité professionnelle 60% des entreprises ne respectent pas la loi et seules 0,2% ont été sanctionnées. Face à ce constat alarmant, la CGT a créé...

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Site : http://www.cgt-gironde.org

Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / egalite professionnelle homme femme plan d'action / obligation plan d'action egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme au travail / plan d'action egalite homme femme direccte

20 minutes - Egalité homme-femme: la Suisse loin du compte ...

Classement: Inégalités femmes/hommes: la Suisse dégringole

Une faute?

En Suisse, les femmes sont encore loin de l'égalité salariale et de la parité en politique. Petit état des lieux à la veille de la Journée internationale des femmes qui se tient jeudi.

Le droit à un salaire égal est ancré dans la Constitution depuis 37 ans, la loi sur l'égalité en vigueur depuis 22 ans. Pourtant...

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Site : http://www.20min.ch

Femmes et monde du travail - Par ici la démocratie

Femmes et monde du travail

Femmes et monde du travail au 19e siècle

À partir des années 1860, le Québec et le Canada commencent à s'industrialiser et vivent de profondes transformations sociales. Nombreux sont les habitants qui quittent les campagnes pour la ville, ce qui n'est pas sans provoquer des divisions socioéconomiques qui affectent principalement la classe ouvrière.

Les...

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Site : http://www.paricilademocratie.com

Les négociations annuelle collectives (NAO) c'est quoi ...

Les syndicats sont seuls habilités à négocier les accords collectifs.

La négociation annuelle porte sur  :

les salaires (concerne l'ensemble des catégories d'emploi y compris les primes et avantages en nature)

la durée effective etl'organisation du temps de travail ( toutes les questions posées en terme de garanties pour les salariés : congés payés, ponts, pauses, fixation...

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Site : https://collectifaideadomicile.jimdo.com

Thèmes liés : loi sur l'egalite professionnelle homme femme / loi sur l'egalite salariale homme femme / emploi du temps de l homme et de la femme / loi pour l'egalite homme femme au travail / l'egalite homme femme au travail

Cct par thème - cnt-nar.be

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

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Site : http://www.securex.eu

Le vocabulaire - Promouvoir l'égalité femmes-hommes

Contacts

Le vocabulaire

Diversité  : La diversité dans les entreprises et plus généralement dans les organisations, s'étend des politiques volontaristes que ces dernières ont engagées pour barrer la route aux discriminations et refléter en leur sein la pluralité ethnique et sociale de la société.

Droit des femmes  : Il fait référence aux droits spécifiques des femmes (exemple :...

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Site : http://www.discriminations-egalite-franchecomte.f

Egalité professionnelle hommes/femmes - Les experts du CE

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L'article 31 du projet de loi sur les retraites instaure une nouvelle disposition. A partir du 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés, non couvertes par un accord sur l'égalité professionnelle ou par un plan d'action visant à réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes, seront redevables d'une pénalité maximum correspondant à 1 % de la masse salariale. 

Mise en place d'un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle et consultation du CE avant le 31 décembre...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Nouvelles compétences, nouvelles ressources| vie-publique ...

Autres ressources

En 2012, toutes les universités seront autonomes, en application de la loi sur les libertés et responsabilités de l'université de 2007 (LRU). En 2010, 60% d'entre elles ont déjà opté pour les responsabilités et compétences élargies (RCE) conférées par la loi : gestion de la masse salariale, du budget et de la stratégie de l'établissement avec, en contrepartie, une...

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Date: 2017-09-08 05:46:06
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : loi sur l'egalite salariale en france / loi sur l'egalite salariale 2010 / loi relative a l'egalite salariale / principe d'egalite professionnelle / principe d egalite professionnelle

Égalité femmes-hommes au travail: les annonces phares du ...

Le gouvernement a choisi le 8 mars, journée de la femmes, pour annoncer un plan de lutte contre les inégalités hommes-femmes.

AFP

Logiciel pour comparer les rémunérations, sanctions renforcées... L'arsenal destiné à améliorer la situation est connu. Belles paroles ou réelles avancées?

Les cinquante mesures pour l'égalité hommes-femmes annoncées ce 8 mars en comité...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Rapport n° 1107 du 05/06/2013 de l ... - Assemblée nationale

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / loi relative a l'egalite professionnelle / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle

Comité d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]

Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...

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Date: 2017-09-05 19:56:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Négociations sur l'égalité Homme-Femme

Négociations sur l'égalité Homme-Femme

Mardi, 12 Août 2008

La première réunion entre la direction et les organisations syndicales à servi à exposer le périmètre de négociation, et à présenter la situation actuelle concernant l'égalité professionnelle et les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes à Parkeon.

Les Organisations syndicales (OS) ont fait part de leurs...

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Date: 2017-09-08 05:45:39
Site : http://cfdtparkeon.free.fr

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Mixité, parité, égalité, diversité, équité… solidarité ...

Parlons-en en ce mois de mars, cher à la condition féminine. Tant de textes, de lois écrites ici et là qui ont tenté et tentent encore aujourd'hui d'effacer ces écarts entre les hommes et les femmes dans le monde du travail. 

À l'issue de mon premier entretien professionnel en France, fraîchement débarquée du Québec, je ne pensais pas en ressortir aussi choquée par des propos si...

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Site : http://www.femmesalpha.com

le blog fxgpariscaraibe - Caraibes, Antilles, Réunion ...

Didier Fauchard, président du Medef Réunion, était à au comité outre-mer de l'université d'été du Medef, mardi 29 août, à Jouy-en-Josas. Il revient sur la préparation des assises de l'outre-mer et sur la prochaine loi de finances.

"Il est urgent d'avoir un cadre stable"

Comment abordez-vous les assises de l'Outre-mer ?

Nous sommes inquiets à la fois sur le déroulé, sur la...

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Site : http://www.fxgpariscaraibe.com

Thèmes liés : loi sur l egalite salariale

Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur

La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"

La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...

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Site : http://www.fcuni.com

Égalité homme-femme au Québec: vraiment

Si 91 % des richesses étaient gérées par des femmes au Québec, les chroniqueurs de plusieurs médias québécois feraient monter le niveau des océans à force de brailler dans leurs billets. Françoise David affirmait le 26 mars 2015 qu'elle et sa collègue Manon Massé étaient les seules deux femmes à avoir participé au huis clos sur le budget québécois 2015-2016. Si seulement deux...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

leg.ch • procédure - ch

Elle est suivie d'une audience de conciliation, fixée dans les deux mois

(art 203 al 1 CPC)

, à laquelle la partie demanderesse doit comparaître personnellement

(art 204 al 1 CPC)

.

A l'audience de conciliation, les parties peuvent se faire assister par un·e mandataire professionnel·le ou accompagner par une personne de leur choix

(art 204 al 2 CPC)

.

L'audience de conciliation n'est, en...

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Date: 2017-09-08 06:59:16
Site : http://www.leg.ch

Thèmes liés : loi sur l egalite salariale / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle

Les femmes dans la societe francaise - Le Figaro Etudiant

LES FEMMES DANS LA SOCIETE FRANCAISE

Les femmes dans la societe francaise

Révision d'histoire-Géographie o Séries: Bac Pro, Bac techno

La Vème république marque le combat des femmes pour davantage d'égalité et la reconnaissance de leurs droits.

I. La place des femmes dans la vie active

A. L'accès à l'enseignement

Jusque dans les années 1960, la scolarisation des filles est encore...

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Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Egalité professionnelle homme-femme - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Egalité professionnelle homme-femme

Egalité professionnelle homme-femme

4 novembre 2015

La loi Rebsamen du 17 aout 2015, a supprimé le rapport de situation comparée mais les données seront intégrées à la base de données unique (ou base de données économiques et sociales).

Le rapport de situation comparé, obligatoire dans les entreprises de plus de...

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Site : http://www.infoce.fr

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'egalite au travail / code travail egalite professionnelle / loi sur l'egalite salariale en france / loi egalite professionnelle 2015

Discrimination VS discrimination positive, que dit la Loi ...

Si la France ne s'est pas engagée pleinement dans le principe de discrimination positive, elle s'est dotée de plusieurs lois visant à rétablir l'égalité des chances notamment lors des processus de recrutement.

En France, les articles 225-1 du Code pénal et L 1132-1 du Code du travail distinguent 18 critères de discrimination :

- l'origine

- l'appartenance ou non à une ethnie

-...

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Site : http://www.leblogexpectra.fr

SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / l'egalite au travail / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme mars 2015 / comite consultatif conseil des droits de l'homme

N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ? - Social

Email

La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail

Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...

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Site : usinenouvelle.com

La Une de la CFE-CGC Orange

Egalité Professionnelle

Les appréciations sur l'utilité de cette journée varient : est-ce que les droits des femmes, comme ceux des hommes d'ailleurs, ne devraient pas être respectés tous les jours de l'année ? 

Le jour où l'équité sera vraiment établie, nous pourrons, avec plaisir et soulagement, effacer ce «marronnier» de nos calendriers. En attendant, il reste fort à faire...

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Site : https://www.cfecgc-orange.org

Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ? - Social

Email

La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail

Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...

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Site : usinenouvelle.com

Loi Rebsamen pour le dialogue social & l'emploi | Net-iris

Régime d'assurance chômage de l'intermittence

Introduction

La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du nom du du Ministre éponyme du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été promulguée le 18 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 13 août 2015.

Suite à l'utilisation de...

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Site : http://www.net-iris.fr

votre-drh.com égalité professionnelle homme femme ...

Contact

égalité professionnelle homme femme : dispositif renforcé en 2013

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être dotées d'un accord ou plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle. Sans quoi le risque sera très important et les complications certaines. au 1er janvier 2013 le dispositif se renforce et les contraintes pèseront à...

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Site : http://www.votre-drh.com

Discrimination salariale : la jurisprudence de la Cour de ...

Le 11/08/2010

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Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la haute juridiction a reconnu l'existence d'une discrimination homme-femme en se fondant sur une comparaison salariale entre la rémunération des différents membres du comité de direction d'une entreprise.

La pression s'accentue sur les entreprises en matière d'égalité hommes-femmes. Quelques jours avant que les députés...

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Site : https://www.lesechos.fr

Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...

mail-RS

Grossesse : vos droits et garanties au travail

Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point  sur vos droits et garanties pendant la  grossesse.

Droits des femmes enceintes au travail

De l'embauche à l'exécution du contrat de ...

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Site : http://www.parents.fr

Grève à Dagenham — Wikipédia

Grève[ modifier | modifier le code ]

À Dagenham , dans la région de Londres , des machinistes couturières travaillaient à l'assemblage des housses de sièges pour le constructeur automobile américain Ford . Nouvellement reclassées en « Catégorie B » (production moins qualifiée) au lieu de « Catégorie C » (production plus qualifiée) et informées que leur taux de rémunération...

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Date: 2018-03-19 13:33:07
Site : https://fr.wikipedia.org

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ...

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés,...

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Site : http://www.pearltrees.com

La négociation annuelle ou triennale obligatoire dans l ...

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager des négociations sur les thèmes (par exemple, les rémunérations) et selon la périodicité (selon le cas, annuelle ou triennale) prévus par le code du travail.

À...

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Date: 2017-09-08 03:27:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le rapport de situation comparée (RSC) - Opcalia

Le Rapport de situation comparée (RSC) (ou Rapport de Situation Économique pour les entreprises de moins de 300 salarié-e-s), est la première étape vers une démarche d'égalité professionnelle. Ce rapport consiste en un état des lieux de la situation de l'entreprise et est le point de départ de la négociation sur l'égalité professionnelle. Le RSC est obligatoire pour les entreprises...

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Site : opcalia.com

Lutter contre l'inégalité salariale hommes-femmes - La Croix

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

le 03/12/2009 à 18h00

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

Les femmes gagnent 27 % de...

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Site : http://www.la-croix.com

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de quinze jours pour notifier votre état, ce qui entraîne l'annulation de la procédure. Le mieux, en pratique, c'est quand même d'attendre trois mois pour être certaine du bon...

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Date: 2017-09-07 09:56:54
Site : http://www.magicmaman.com

Inégalité salariale homme–femme : Comment obtenir ...

Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?

Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?

Action en justice en rappel de salaire

Aux termes de l'article L 1142-1 du Code du travail, « sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut (...) prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière...

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Site : http://rocheblave.com

Législation du travail de nuit - solvital.fr

Législation du travail de nuit

Travail de nuit >

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

Section 1 : Dispositions générales

Article L213-1

(Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi n° 79-3 du 2 janvier 1979 Journal Officiel du 3 janvier 1979)(Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 art. 14 Journal Officiel du 20 juin 1987)(Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 art. 17 I, II...

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Site : http://www.solvital.fr

Principe d'égalité de traitement “A travail égal, salaire ...

Principe d'égalité de traitement "A travail e gal, salaire e gal"

jeudi 27 décembre

 

1) Principe : égalité de rémunération pour un travail de valeur égale

L'article L.3221-2 du Code du travail dispose à cet égard que « tout employeur assure pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entres les femmes et les...

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Site : http://cgtlogiss.canalblog.com

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG

Enceinte, un point sur le droit du travail

La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail. 

Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...

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Site : https://www.ivg.net

5 tendances à suivre pour les Ressources Humaines en 2017

5 tendances à suivre pour les Ressources Humaines en 2017

Lisibilité

A- A A+

Découvrez les 5 tendances qui vont influencer les Ressources Humaines en 2017 !

Après les tendances de la communication et du reporting RSE à suivre en 2017 , après nos 5 conseils pour être plus écolo en 2017 et les 5 résolutions pour concrétiser la RSE au bureau , on continue dans la prospective, mais cette...

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Site : https://e-rse.net

Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

- Article R2324-1 du Code du Travail...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : commission egalite professionnelle comite d'entreprise / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / credit d'heures commission egalite professionnelle / loi relative a l'egalite professionnelle / commission egalite professionnelle code du travail